8.1
Le Vendeur restera propriétaire des Produits vendus jusqu’à leur complet paiement, conformément à l’article L. 624-16 al. 2 du Code de commerce.
8.2
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client devra permettre l’individualisation des Produits vendus sous réserve de propriété.
8.3
Le Vendeur pourra exceptionnellement autoriser le Client à revendre les Produits à condition de s’acquitter de l’intégralité du prix restant dû et ce, préalablement à la revente.
En tout état de cause, le Client s’engage d’ores et déjà à subroger le Vendeur dans ses droits en cas de revente des produits, conformément aux dispositions des articles 1249 et suivants du Code Civil.
8.4
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces Produits, le Client est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur pour lui permettre de former opposition dans les plus brefs délais.
8.5
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle, dès la livraison, au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.