Face au développement des nouvelles solutions de mobilité et à l’accroissement des nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards, le gouvernement s’est engagé à faire évoluer le code de la route et à prendre en compte ces nouvelles solutions.
L’objectif du gouvernement est de créer un cadre permettant le développement de ces engins tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers mais aussi de protéger l’espace public.
Après plusieurs mois de travail et de concertation, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports viennent de finaliser un projet de décret visant à modifier le code la route.
La nouvelle réglementation entre donc en vigueur. Micro vous éclaire sur cette nouvelle réglementation.
Pourquoi faut-il réglementer d’usage des EDP motorisés ?
Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, ..) sont toujours considérés comme des piétons par le code de la route, à condition qu’ils se déplacent à la vitesse du pas, c’est-à-dire à moins de 6 km/h.
En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverbaords..) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation n’était donc ni autorisée, ni réglementée dans l’espace public.
L’enjeu essentiel est aussi la lutte des comportements dangereux afin de protéger l’espace public et permettre aux piétons et aux personnes les plus vulnérables de retrouver un usage apaisé des trottoirs, en particulier les personnes âgées, les enfants, les personnes à mobilité réduire.
Que prévoit exactement le gouvernement sur le nouveau code de la route ?
Le décret instaure de nouvelles dispositions dans le code de la route.
Les EDP motorisés sont désormais reconnus comme une nouvelle catégorie d’engins. Le décret définit aussi les règles de circulation et d’utilisation.
D’autre part, un article du projet de la loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.
Ce qui va changer pour les trottinettes électriques
Quel comportement adopter ?
- Adopter un comportement responsable & prudent. Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adapter un comportement prudent tant pour leur propre sécurité que celle des autres personnes.
- Interdiction de conduire un EDP motorisé avant l’âge de 12 ans. Les enfants de moins de 12 ans n’auront pas le droit de conduire un EDP motorisé.
- Interdiction de transporter d’autres passagers ou d’être à plusieurs sur un EDP. L’EDP motorisé est un engin strictement personnel à usage personnel.
- Interdiction de porter des écouteurs ou tout autre appareil susceptible d’émettre du son.
Comment s’équiper ?
- Le port du casque n’est pas obligatoire en agglomération mais pour votre sécurité, Micro vous recommande fortement de vous équiper. En revanche, le port du casque sera obligatoire hors agglomération.
- Il faudra être visible la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, même en agglomération. De nuit ou de jour, par visibilité insuffisante, les utilisateurs devront porter un vêtement ou un équipement rétro- réfléchissant (gilet, brassard, lumière …). Les utilisateurs devront être visibles de dos.
- Les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore.
- Des engins limités à 25 km/h. Il sera strictement interdit de circuler avec des engins dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Où rouler ? Où stationner ?
- Interdiction de rouler sur les trottoirs. Sur les trottoirs, les EDP sont interdits sur les trottoirs, sauf si le maire prend des dispositions pour les autoriser. Sur les trottoirs, les EDP doivent être conduits à la main, sans jamais faire usage du moteur.
- En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et les bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les utilisateurs doivent rouler sur les routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée et est limitée aux pistes cyclables et aux voies vertes.
- Le stationnement. Il ne sera autorisé que si celui-ci ne gêne pas la circulation et le passage des piétons. La loi des mobilités permettra également aux maires de mettre en place de règles spécifiques en fonction des contraintes de chaque agglomération.
Les sanctions encourues
- Si l’utilisateur ne respecte pas les règles de circulation : 35€ d’amende (2èmeclasse)
- Si l’utilisateur circule sur un trottoir sans y être autorisé : 135€ (4ème classe)
- Si l’utilisateur roule avec un engin dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km/h : 1500€ d’amende (5ème classe)
Vous savez désormais tout sur les bonnes pratiques à adopter ! Sachez que notre trottinette électrique Micro Merlin est conforme à cette nouvelle réglementation. Elle est équipée de lumières avant et arrière, d’une sonnette et elle est limitée à 25 km/h. Même si le casque n’est pas obligatoire, nous vous recommandons fortement de vous équiper. C’est votre sécurité qui est en jeu !
Pour en savoir plus, télécharger le décret
Sources : Ministère de l’Intérieur, Ministère Chargé de transports, Ministère de la transition écologique.
